Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Poker Solution met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser.
Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte bdsm-evasion.fr :
Article 1. Définitions
Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur;
Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Evènement : les évènements proposés par des tiers via le Site Internet;
Page Officielle : un profil créé par un tiers pour identifier un service proposé, tels qu’un bar, une boite de nuit, etc…
Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.bdsm-evasion.fr;
Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet;
Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
Article 2. Description du Site Internet
Le Site Internet est un site de rencontres entre adultes dédié aux relations libertines. Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales (escortes, prostitution).
L’inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Poker Solution, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Poker Solution se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.
Article 3. Description des Services
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
• s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce, des photos et des vidéos;
• consulter des annonces et profils restreints des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Evénements et les Pages;
Le Site Internet propose à l’Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
• envoyer des « coups de coeur », interagir par le chat, la messagerie interne et/ ou le live avec l’ensemble des autres Utilisateurs;
• devenir fan de Pages Officielles, s’inscrire ou créer un Evènements;
• créer ou suivre une Page Officielle.
Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet.
Le paiement s’effectue via un service sécurisé.
Les données bancaires sont transmises à l’opérateur de paiement Stripe afin d’effectuer les transactions financières nécessaires à l’accès aux fonctionnalités payantes de Poker Solution. Ces données sont directement transmises de l’interface utilisateur à Stripe, stockées sur les serveurs de Stripe et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec Poker Solution.
L’abonnement à tout ou partie des Services payants peut être effectué avec ou sans une option de renouvellement.
En cas d’option de renouvellement, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période souscrite pour la période initiale choisie. L’Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période choisie.
En l’absence de renouvellement, l’abonnement prend fin à l’issue de la période choisie, et l’Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire s’il souhaite renouveler son abonnement.
L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement sur la page « Paramètres / Abonnement » qui prendra alors effet à l’issue de la période choisie par l’Utilisateur
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, Poker Solution fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
Article 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services
4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet. L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux mineurs.
Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et de la Charte bdsm-evasion.fr, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché (tels que bi, hétéro, couple…).
Une fois le processus d’inscription terminé, Poker Solution adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : sexe, ville, mobilité, nombre d’enfants, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, poids, profession, signe astrologique, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, ambiance recherche, disponibilité, type d’échange, profils recherchés et un message de description générale.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : sexe, ville, mobilité, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, type d’échange et profils recherchés.
Les informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur : adresse postale, numéro de téléphone, message de description générale.
L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour joindre une (des) photographie(s) et/ou (des) vidéo(s) et dialoguer avec les autres Utilisateurs.
Poker Solution ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Poker Solution est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
4.3. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres / Général ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Poker Solution, par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible à l’adresse : https://www.bdsm-evasion.fr/, qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
4.4. Les informations renseignées par l’Utilisateur (à l’exception de ses adresses postale et électronique et de son numéro de téléphone) et la(les) photographie(s) par lui transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet. L’Utilisateur autorise expressément Poker Solution à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies et vidéos ainsi transmises.
L’Utilisateur autorise expressément Poker Solution à reproduire et diffuser les vidéos ou live de l’Utilisateur sur le fil d’actualité du Site Internet et dans les rubriques « classement des meilleurs lives » et « zapping ».
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son annonce et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris ses photos et vidéos) dans la rubrique « Paramètres ».
Article 5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et la Charte bdsm-evasion.fr.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
• utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes…);
• tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur;
• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les annonces et/ou photographies et/ou vidéos qui y sont proposées;
• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services;
• entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Poker Solution et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur;
L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur garantit Poker Solution contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Poker Solution d’obtenir réparation de ses préjudices.
Le Site Internet utilise un système de protection des photographies et vidéos mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.
Article 6. Modération
Le contenu du Site Internet est régulièrement vérifié. Le chat en direct fait l’objet d’une modération.
Poker Solution peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Poker Solution la présence sur le Site Internet d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique « Nous contacter » et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Poker Solution ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.
Poker Solution procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.
Article 7. Protection des données personnelles
Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Poker Solution et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Poker Solution, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :
• permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte;
• mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis;
• enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur;
• communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations;
• assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots;
• adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles;
• mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne;
• répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités;
• respecter les obligations légales qui lui incombent;
• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.
et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).
Les traitements réalisés par Poker Solution conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :
• remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet;
• respecter les obligations légales qui lui incombent;
• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.
Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 9 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société Amazon Web Services en Irlande et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.
Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 18 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à Poker Solution de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires.
Les comptes des Utilisateurs inactifs ainsi que l’ensemble des Données personnelles s’y rapportant seront également supprimés dans un délai de 18 mois à compter du jour de dernière connexion de l’Utilisateur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : Poker Solution, ou par e-mail à : rgpd@bdsm-evasion.fr
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Poker Solution de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Poker Solution disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat, de messagerie, de vidéos et de lives.
L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Poker Solution en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.
Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur. Poker Solution ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, Poker Solution recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.).
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Poker Solution serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Poker Solution de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.
Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par Poker Solution. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Poker Solution mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.
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Article 9. Cookies
Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).
Le Site Internet utilise deux types de Cookies :
• des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet et de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Internet et des Services;
• des cookies tiers déposés (1) via le Site Internet par des prestataires auxquels Poker Solution fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir bdsm-evasion.fr en dehors des pages du Site Internet et/ou (2) via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».
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Article 10. Propriété intellectuelle
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Article 11. Résiliation
L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Poker Solution de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Paramètres / Général ».
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Poker Solution de la demande de clôture de compte.
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Article 12. Modifications des CGU
Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures.Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Poker Solution. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie « bdsm-evasion.fr » et par leur mise en ligne sur le Site Internet.
Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.
Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre Poker Solution et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.
